Décret du 3 janvier 2006 modifiant le décret du 24 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 3 janvier 2006 modifiant le décret du 24 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : ECOT0591245D

Par décret en date du 3 janvier 2006, M. Anthony Requin, administrateur civil, chef du bureau marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Valéry Jost.